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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Avenir du droit européen des sociétés : la Commission européenne lance une vaste consultation publique

Résumé

Consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés, Commission européenne, 20 févr. 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239889, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02239889 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Avenir du droit européen des sociétés : la Commission européenne lance une vaste consultation publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.323. ⟨halshs-02239889⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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