Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale)

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 21 février 2012 (2 arrêts)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239938, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239938 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.557. ⟨halshs-02239938⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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