Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique

Résumé

Feedback statement, summary of responses to the public consultation on the future of european company law, juill. 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239957, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239957 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.658. ⟨halshs-02239957⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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