Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 3 avril 2012, F-D, n° 11-14.097, Sté François 1er finance c/ Amos

Domaines

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Dates et versions

halshs-02239961 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239961 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.688. ⟨halshs-02239961⟩

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