Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés

Résumé

« Plan d'action : droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises », Com (2012) 740, 12 déc. 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239996, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02239996 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 02, pp.121. ⟨halshs-02239996⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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