Proposition de directive sur la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Proposition de directive sur la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées

Résumé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil « relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes », Com (2012), 614 final, 14 nov. 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239997, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239997 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 02, pp.126. ⟨halshs-02239997⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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