Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-17.256, Sté Lioser c/ Sté ITM région parisienne F

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240001, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240001 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.158. ⟨halshs-02240001⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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