La fin des conventions de management ?

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Arnaud Reygrobellet

Note sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2012, F-P+B, n° 11-23.376, Sté PG conseil développement (PGCD) c/ Chatel-Louroz ès qual.

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Convention de direction Convention de management Absence de cause

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240002

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02240002 , version 1 (01-08-2019)

Arnaud Reygrobellet. La fin des conventions de management ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.160. ⟨halshs-02240002⟩

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