Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard à l'égard de M. Benoit Muller (20 févr. 2013)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240021, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240021 , version 1

Citer

Philippe Didier. Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.246. ⟨halshs-02240021⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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