Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-P+B, n° 11-27.454, Debenest c/ Giraud
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240026 , version 1
Citer
Jean-Jacques Ansault. Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279. ⟨halshs-02240026⟩
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