Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-P+B, n° 11-27.454, Debenest c/ Giraud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240026 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240026 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279. ⟨halshs-02240026⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More