Consultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME ? », publication de la synthèse des réponses, mars 2013 (Results of the public consultation on the top10 most burdersome legislative acts for SMES) ; Consultation sur le plan d'action « Entrepreneuriat 2020 », publication de la synthèse des réponses, déc. 2012 (Report on the results of public consultation on The Entrepreneurship 2020 Action Plan) ; Plan d'action « entrepreneuriat 2020 », Raviver l'esprit d'entreprise en Europe, Com (2012), 795 final, janv. 2013