Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne : mesures ayant trait au droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne : mesures ayant trait au droit des sociétés

Résumé

Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne, Commission européenne, Com. (2013) 150 final/2, 9 avr. 2013 ; Consultation publique sur le Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne (25 mars 2013 - 25 juin 2013)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240031, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240031 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne : mesures ayant trait au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.313. ⟨halshs-02240031⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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