Sociétés mutualistes : vers un texte européen ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Sociétés mutualistes : vers un texte européen ?

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la mutuelle européenne, 2012/2039 (INI) ; A statute for European mutual societies, Parlement européen, Étude d'évaluation sur la valeur ajoutée (EAVA), janv. 2013 ; Consultation publique sur la mutuelle européenne (11 mars 2013 - 14 juin 2013)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02240032 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240032 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Sociétés mutualistes : vers un texte européen ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.315. ⟨halshs-02240032⟩

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