Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2012, F-P+B, n° 11-24.305, Daury c/ Besins

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02240039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240039 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.362. ⟨halshs-02240039⟩

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