Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 28 mai 2013, FS-P+B, n° 11-26.423, Adam c/ Repplinger
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240070
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:56:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240070 , version 1
Citer
Hervé Le Nabasque. Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.500. ⟨halshs-02240070⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements