La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240082

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:56:48

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240082 , version 1

Citer

Emeric Nicolas. La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.535. ⟨halshs-02240082⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
133 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More