Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 19 février 2013, F-D, n° 12-23.146, Sté Mas Daussan c/ Sté Covial
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:57:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240098 , version 1
Citer
Gilbert Parleani. Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.629. ⟨halshs-02240098⟩
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