La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise

Résumé

Directive n° 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive n° 2002/87/CE et abrogeant les directives n° 2006/48/CE et n° 2006/49/CE, JOUE L. nº 176, 27 juin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240102 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240102 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.654. ⟨halshs-02240102⟩
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