Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières - HAL Access content directly
Journal articles Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Year : 2013

Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières

Abstract

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes, Com (2013) 207 final, 18 avr. 2013

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02240103, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240103 , version 1

Cite

Benoît Lecourt. Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.657. ⟨halshs-02240103⟩
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