Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes, Com (2013) 207 final, 18 avr. 2013

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https://shs.hal.science/halshs-02240103

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:57:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240103 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240103 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.657. ⟨halshs-02240103⟩

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