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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240106, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240106 , version 1

Citer

Vincent Thomas. EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.673. ⟨halshs-02240106⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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