Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure
Résumé
Com. 5 novembre 2013, FS-P+B, n° 12-25.362
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02240123
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:57:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240123 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Avis comité d'entreprise, licenciements et conversion de procédure. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.732. ⟨halshs-02240123⟩
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