Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 ») - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 »)

Résumé

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière, JO 21 févr
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240174 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.335. ⟨halshs-02240174⟩
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