Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 30 octobre 2013, n° 12-21.793 (F-D), Les Vignerons du pays d'Ensérune c/ P. ép. C.

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Dates et versions

halshs-02240176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240176 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.317. ⟨halshs-02240176⟩

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