Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 30 octobre 2013, n° 12-21.793 (F-D), Les Vignerons du pays d'Ensérune c/ P. ép. C.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240176

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:58:36

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:43:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240176 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.317. ⟨halshs-02240176⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More