Réaffirmation d'une conception large de l'objet social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Réaffirmation d'une conception large de l'objet social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 octobre 2013, n° 12-25.192 (F-D), M. c/ Sté Sodivar

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240177 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Réaffirmation d'une conception large de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.313. ⟨halshs-02240177⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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