Expertise in futurum : le texte, rien que le texte ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Expertise in futurum : le texte, rien que le texte !

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 27 février 2014, n° 13-10.013 (F-P+B), Sté Lux papier investissement c/ Sté Valpaco France, Cour de cassation (2e civ.), 20 mars 2014, n° 12-29.568 (FS-P+B), Sté But international c/ Sté Conforama France et Cour de cassation (2e civ.), 20 mars 2014, n° 13-11.135 (FS-P+B), Sté Herport c/ Sté Cargo logistic

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240194 , version 1

Citer

Adeline Cerati-Gauthier. Expertise in futurum : le texte, rien que le texte !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.429. ⟨halshs-02240194⟩

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