Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 5 décembre 2013, n° 11-28.092 (F-P+B), C. c/ Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240197, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240197 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02240197⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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