Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce

Alexandre Quiquerez
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 5 décembre 2013, n° 11-28.092 (F-P+B), C. c/ Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

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Citer

Alexandre Quiquerez. Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02240197⟩

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