Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240231 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240231 , version 1

Citer

Philippe Emy. Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.624. ⟨halshs-02240231⟩
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