Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

Philippe Emy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137110
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:59:32

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240231 , version 1

Citer

Philippe Emy. Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.624. ⟨halshs-02240231⟩

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