Dispositions relatives à la valorisation des droits sociaux en cas de cession : réforme de l'article 1843-4 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Dispositions relatives à la valorisation des droits sociaux en cas de cession : réforme de l'article 1843-4 du code civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240234

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:59:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240234 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Dispositions relatives à la valorisation des droits sociaux en cas de cession : réforme de l'article 1843-4 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.647. ⟨halshs-02240234⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More