« Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

« Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ?

Résumé

Proposition de directive modifiant la directive n° 2007/36 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34 en ce qui concerne certains éléments de la déclaration d'entreprise, COM(2014), 213 final, 9 avril 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240241 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. « Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.689. ⟨halshs-02240241⟩
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