Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 septembre 2014, n° 13-20.306 (F-P+B), C. c/ Banque populaire provençale, Corse

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240258, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240258 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Les rapports entre les sûretés personnelles et la force majeure. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.23. ⟨halshs-02240258⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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