Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs
Résumé
Note sous Cour de cassation (3e civ.), 8 juillet 2014, n° 13-21.035 (F-D), Riveira Pereira c/ Blandin
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240261 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.40. ⟨halshs-02240261⟩
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