Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240264, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240264 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.50. ⟨halshs-02240264⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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