Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240274

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:30

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Dates et versions

halshs-02240274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240274 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.105. ⟨halshs-02240274⟩

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