Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240274 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.105. ⟨halshs-02240274⟩

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