L'application de l'article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L'application de l'article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Université de Strasbourg
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 9 juillet 2014, n° 13-20.356 (FS-P+B+I), B. ép. S. c/ E.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240278

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240278 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240278 , version 1

Citer

Estelle Naudin. L'application de l'article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.126. ⟨halshs-02240278⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More