Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-21.774 (F-D), Sté Screg Est c/ V.

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Dates et versions

halshs-02240309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240309 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296. ⟨halshs-02240309⟩

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