Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2015, n° 13-26.082 (F-D), Sté Marolles c/ Sté Roger and Co Finances

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240318

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:21

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Dates et versions

halshs-02240318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240318 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.364. ⟨halshs-02240318⟩

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