LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 décembre 2014, n° 13-25.028 (F-D), Sté Mj Synergie c/ M. et Cour de cassation (com.), 16 décembre 2014, n° 13-25.029 (F-D), Sté Mj Synergie ès qualité c/ D.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240320

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240320 , version 1

Citer

Didier Poracchia. LBO et faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 06, pp.391. ⟨halshs-02240320⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More