Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240336

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Dates et versions

halshs-02240336 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240336 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.446. ⟨halshs-02240336⟩

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