Utiles rappels de la spécificité coopérative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Utiles rappels de la spécificité coopérative

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2014, n° 13-23.569 (F-D), Sté Alain Allard c/ Sté Ablo Coop

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240338, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240338 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Utiles rappels de la spécificité coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02240338⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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