Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16

Résumé

Guide d'élaboration des documents de référence (13 avr. 2015)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240343, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240343 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.475. ⟨halshs-02240343⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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