La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (FS-P+B), Sanofi Aventis Recherche et Développement c/ CCE Sanofi Aventis Recherche et Développement

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https://shs.hal.science/halshs-02240350

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:52

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Dates et versions

halshs-02240350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240350 , version 1

Citer

Franck Petit. La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.510. ⟨halshs-02240350⟩

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