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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté

Résumé

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique, JO 7 août

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240354 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240354 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541. ⟨halshs-02240354⟩
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