L'expertise in futurum peut-elle être utilisée pour prouver contre un acte authentique ?
Domaines
Droit
Loading...
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240364
Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57