L'expertise in futurum peut-elle être utilisée pour prouver contre un acte authentique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L'expertise in futurum peut-elle être utilisée pour prouver contre un acte authentique ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02240364, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240364 , version 1

Citer

Adeline Cerati-Gauthier. L'expertise in futurum peut-elle être utilisée pour prouver contre un acte authentique ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.576. ⟨halshs-02240364⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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