Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone !

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 février 2015, n° 13-27.080 (FS-P+B), Sté Francis Villa ès qual. c/ Sté Groupe Lactalis

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240378, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240378 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.663. ⟨halshs-02240378⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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