Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens

Résumé

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juill. 2015, à la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise, P8_TA-PROV(2015)0257

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240383, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240383 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.693. ⟨halshs-02240383⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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