Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi

Thomas Mastrullo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052009
  • IdRef : 124022081
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), Sté Comilog International c/ A.

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02240393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240393 , version 1

Citer

Thomas Mastrullo. Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.753. ⟨halshs-02240393⟩

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