La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives

Fabrice Rizzo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1010551
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2015, n° 13-23.272 (F-D), B. c/ Sté Aviabel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:03

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240415 , version 1

Citer

Fabrice Rizzo. La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.95. ⟨halshs-02240415⟩

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